Contrat d’édition: les pièges à éviter!

CONTRAT D’ÉDITION: apprenons à détecter et désamorcer quelques pièges. Points de vigilance à observer, en 30 minutes… solutions!

Enjeu de tous les espoirs mais aussi de la négociation ou des pourparlers lorsqu’il ne s’agit pas d’un contrat d’adhésion, le contrat d’édition peut cacher de nombreux “pièges” et faire virer la vie des auteurs au cauchemar. Voici en vidéo quelques points de vigilance à scruter, en 30 minutes… solutions 🙂

Retrouvez la transcription sous la vidéo…

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Introduction

  • Avertissement : je ne suis pas avocat spécialiste. Ne vous précipitez pas chez un avocat avant d’analyser et de comprendre par vous-même.
  • Par contre j’ai eu à traiter de nombreux contrats (rédaction, négociation, exécution) et il faut se familiariser avec ce genre de « littérature » particulièrement importante pour votre vie professionnelle
  • Vous pouvez éviter de nombreux pièges ! N’oubliez pas que la liberté contractuelle est un principe général du droit et qu’un contrat se négocie sauf s’il s’agit d’un contrat d’adhésion.
  • La grande illusion : les auteurs ont parfois l’illusion qu’écrire suffit, qu’ensuite on peut déléguer le travail de publication (papier et numérique) à un tiers
  • Ne faut pas se précipiter à signer sans lire, sans tenter de comprendre
  • Le premier conseil que je peux donner : analyser froidement les droits et obligations, voir si leur répartition est équilibrée entre les parties, si elles sont raisonnables (pas abusives, excessives)
  • Apprivoiser le vocabulaire spécifique qui n’est pas compliqué. Faire des recherches du terme sur internet si ce n’est pas clair.
  • Voici donc les points de vigilance que j’aimerais vous soumettre

1. La vue d’ensemble : que va-t-il se passer ?

  • Première phase : en phase précontractuelle, vous êtes en négociation ou en « pourparlers » avant de signer le contrat. Les parties cherchent un accord qui soit positif pendant un temps plus ou moins long, mais raisonnable (2-3 semaines, par exemple)
  • Il faut donc analyser et se préparer à du ping-pong par email ou par fax : on rejette, on amende, on accepte des clauses.
  • C’est là que vous pouvez éviter la plupart des pièges !!
  • Si vous avez affaire à un contrat d’adhésion, vous l’acceptez ou le rejetez en bloc, pas de négociation possible car la maison d’édition vous l’impose (Amazon, par exemple)
  • Deuxième phase : vous signez, vous vous engagez et exécutez les obligations attachées au contrat pour la durée prévue au contrat.
  • Troisième phase : vous sortez du contrat, de façon normale à son échéance ou à l’amiable (attention à la tacite reconduction et à la dénonciation du contrat) ou de façon conflictuelle et à ce moment-là vous activez les clauses de compétence territoriale pour soumettre le litige à l’instance compétente (à éviter).

2. Regarder le contrat sans lire (voir la forme)

  • Est-ce que les clauses sont bien espacées ?
  • Sont-elles numérotées pour pouvoir bien les retrouver ?
  • Y-a-t-il des alinéas qui séparent les phrases de chaque article ?
  • Un contrat mal rédigé et peu clair sera difficile à négocier et à interpréter, d’où les litiges potentiels. Pensez à un « manuel d’utilisation » d’un appareil électroménager : il y a des phases, des cas, un contrat c’est un peu ça.

3. Les grands blocs du contrat

  • Les parties (QUI) : vous, et la maison d’édition en principe
  • L’objet du contrat (QUOI) ≠ la cause (POURQUOI)
  • La durée (QUAND, pour COMBIEN DE TEMPS), l’espace ou le territoire (), notion d’espace-temps
  • Les droits et obligations (COMMENT, « mode d’emploi ») : c’est là où il faudra s’attarder le plus
  • Le droit applicable, la compétence territoriale : important pour les contrats signés hors de France (Italie, Corée) et les produits dérivés éventuels
  • Force majeure : cas d’exonération d’obligations pour les parties.

4. Les parties contrat

  • Vous vous connaissez, vous, mais connaissez-vous l’autre partie ?
  • Faites des recherches sur internet : publications, auteurs, preuve sociale
  • Cherchez des témoignages d’autres auteurs.
  • Au besoin, trouver des bilans et comptes de résultats, si possible.
  • Tout le monde a la présomption d’innocence, et personne n’est parfait, mais vous devez prendre le temps de vous renseigner.
  • Pour répondre à la question : pouvez-vous avoir confiance ?

5. L’objet du contrat

  • Là il s’agit de savoir ce que vous allez faire – concrètement et principalement – avec l’autre partie. Certains des points qui vont suivre peuvent se trouver dans un autre chapitre du contrat, dans la partie « droits et obligations ».
  • Essentiellement : Quels ouvrages ? Combien de livres ? Papier ou numérique ?
  • L’exclusivité: attention ! L’exclusivité doit être clairement inscrite dans un espace-temps ainsi que son objet ! Vous vous dépossédez de l’utilisation de votre œuvre et cela doit avoir une contrepartie ! Attention à « tous les pays », et « sans limitation de durée » à fuir comme la peste !!
  • Démarches légales et référencement: qui s’en occupe ? Vous ? Eux ?
  • Distribution et référencement commercial: attention, ce n’est pas du marketing actif sur les réseaux sociaux ou l’organisation de salons !! Il s’agit principalement de diffuser le livre numérique auprès de plateformes de vente digitale, ce qui est très simple et n’a rien à voir avec une campagne de communication !!
  • Exemplaires de promotion: vérifiez combien. En principe vous n’aurez pas droit au paiement de redevances et n’aurez aucun contrôle…
  • Edition et relecture: sont-ils prévus ou optionnels, à votre charge ? Sinon, est-ce que le jeu en vaut la chandelle ou pas ?
  • Bon À Tirer: combien peut-on en faire avant d’être facturé/e ?
  • Prix de vente: est-il prévu ? Qui peut et comment le changer en cours d’exécution du contrat ?
  • Redevances de l’auteur: leurs modalités de calcul doivent être clairement stipulées. Il faut qu’un rapport ou un état des ventes vous soit communiqué. Ensuite il vous faudra essayer de contrôler la réalité de ces ventes – autant que faire se peut –  en suivant sur internet les mentions de votre livre (« google alerte »)

6. La durée du contrat

  • Méfiez-vous des contrats à durée indéterminée ! Nous ne sommes pas dans le cadre d’un contrat de travail ou dans une location d’appartement.
  • Il ne faut pas oublier que votre livre est une œuvre originale certes, mais ici c’est avant tout un produit que l’on vend comme du savon ou des carottes.
  • Il faut avoir le courage de se détacher de l’aspect émotionnel attaché à l’œuvre et la considérer comme un bien qui génère des revenus
  • Peut-être vaut-il mieux contracter pendant 2-3 ans pour observer comment le contrat se déroule, et après refaire un contrat ou prolonger le précédent.
  • Résiliation: comment peut-on sortir de ce contrat ? Est-ce que les pénalités sont prévues ? Si oui, on peut budgéter, sinon, c’est beaucoup plus risqué car l’autre partie sera peut-être hostile.
  • Si rien n’est prévu: en général, un préavis de trois mois envoyé par fax, courrier avec accusé de réception est un délai raisonnable accepté par les instances.
  • De manière générale: ne rien stipuler est plus dangereux que de stipuler. Il vaut mieux planifier ce qui va se passer AVANT le contrat que PENDANT le contrat, alors que les litiges sont en train de naître et que les émotions sont fortes…

7. Le droit applicable

  • Il s’agit ici de désigner au préalable l’instance judiciaire ou arbitrale qui aura à connaître des litiges si vous attaquez en justice.
  • Si rien n’est prévu, c’est en principe le tribunal du domicile du défendeur. Donc, où est domicilié l’autre partie ?
  • De manière générale: « Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès ». Evitez au maximum d’aller en justice, à moins que le préjudice que vous subissiez soit réellement très élevé : il y a des frais, il y a du stress, pendant des années… Est-ce que votre livre en vaut le coup ? Est-ce qu’il ne vaut pas mieux passer à autre chose plutôt que de se pourrir la vie ? Pensez-y. Vraiment.
  • A fortiori, si votre maison d’édition est située à l’étranger ou sur le net : est-ce qu’attaquer en justice a encore un sens ? Allez-vous engager un avocat en Italie, en Corée, aux Etats-Unis ?
  • La meilleure solution reste la prévention, donc la bonne négociation du contrat.
  • Ensuite, il faut être de bonne foi durant le déroulement du contrat et tenter de résoudre les difficultés à chaque fois.

8. Les droits et obligations

  • Nous en avons abordé un certain nombre dans la partie « objet ».
  • Un piège possible est celui de la cession à des tiers de droits attachés à votre livre : extraits, images, produits dérivés. Attention à ce moment-là la maison d’édition peut se substituer à vous et contracter en votre nom, voire même empocher les redevances à votre place !
  • Prévoyez un accord écrit de votre part au cas par cas. C’est une solution non conflictuel qui prouve aussi votre bonne foi : vous êtes prêt/e à analyser, mais n’acceptez pas tout « en bloc ».

Maintenant abordons la partie finale de cette présentation.

9. Conclusions

  • Il est tout à fait possible d’analyser un contrat d’édition / publication au calme avant d’aller consulter un avocat.
  • Vous pouvez en tant qu’auteur réduire énormément les risques et éviter des pièges AVANT de contracter si vous réussissez à éclaircir le plus de points possibles et en restant ouverts et positifs : la méfiance ce n’est pas bon, mais le consentement éclairé doit être votre but.
  • Si vous avez besoin d’aide pour un contrat, une lecture commentée de votre contrat, je propose ce service (voir ma page OlivierRebiere.com/services) pour vous aider à y voir plus clair avant de prendre vos décisions et d’aller voir un avocat qui coûtera bien plus cher. Vous trouverez aussi des témoignages.
  • Merci de votre attention, n’hésitez pas à soumettre vos questions ou remarques sur la communauté FANEL de Google+ ou Facebook J
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  • À bientôt 🙂

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